Contacter inpi
WebJun 24, 2024 · Vous pouvez les contacter via les liens fournis ci-après. Si vous créez ... (Inpi) sur lequel vous pouvez également trouver des informations utiles à votre création à la rubrique « Formalités d’entreprises ». Le Guichet unique facilite vos démarches en transmettant vos informations à toutes les autorités compétentes en matière ... WebPour les questions relatives à la contrefaçon et les moyens de s'en prémunir et s'en défendre, vous pouvez contacter l'INPI au 0820 22 26 22 (0,09 € / minute depuis un …
Contacter inpi
Did you know?
WebDec 30, 2024 · Vérifier la disponibilité d’une marque Comment savoir si une marque est disponible ? INPI_Verifier_Marque.qxd 20/04/07 11:58 Page 1 Som maire Sommaire INPI_Verifier_Marque.qxd… WebVous souhaitez contacter les services de la Région ? Accéder au formulaire de contact. Téléphone. ... Le décret du 18 mars 2024 organise le fonctionnement de ce guichet unique dématérialisé confié à l'Inpi et prévoit sa mise en oeuvre progressive à compter du 1er avril 2024. A titre transitoire, les entreprises peuvent continuer à ...
WebNov 16, 1995 · ASCRI. SIREN (siège) 402 859 227. Date d'immatriculation. 16/11/1995. Début d’activité. 09/08/2010. Durée de la personne morale. 99 ans. WebBienvenue sur le portail e-procédures. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise. Titres de propriété industrielle. Vous êtes déjà inscrit ou vous n'avez pas de compte ? Connectez-vous avec FranceConnect.
WebDécisions du Directeur général de l'INPI. A partir du 30 septembre 2024, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI. Avec ce nouveau format, vous pouvez mieux cibler votre recherche, consulter une information plus complète et ... WebNov 28, 2024 · Ouvert au début de l'année 2024 et opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents.. Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des démarches administratives pour immatriculer, modifier ou …
WebToutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'INPI. Les cartes à puce de l'INPI existantes, qui nécessitent le logiciel Gemalto Classic Client, restent utilisables jusqu'à leur expiration. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter INPI Direct. En savoir plus
WebOuvrir un compte client. Si vous pensez effectuer fréquemment des opérations ou des achats auprès de l'INPI, vous pouvez ouvrir un compte client (compte d'avance de … cpvc pipe sizes in mm and inches pdfWebRua da Alfândega, nº 15. 1100-016 Lisboa. Telefónico - De segunda-feira a sexta-feira, das 9h00 às 17h00 (sem interrupções) A partir de Portugal - 218 818 188. A partir de … cpvc pipe turkeyWebFeb 9, 2024 · Nous contacter à propos de Sirene, de votre entreprise ou association . Services. Dernière mise à jour le : 09/02/2024. Imprimer. Diffusion de la base Sirene ... , vous pouvez contacter le service d'assistance de l'Inpi (INPI Direct) au 01 56 65 89 98. Vous souhaitez signaler un changement au répertoire Sirene pour votre entreprise, votre ... cpvc pipe is codeWebLes formalités d'immatriculation d'entreprise sont réalisables sur le Guichet unique opéré par l'INPI, seul site de déclaration des formalités d'entreprise à compter du 1er janvier 2024, conformément à la loi *. Par exception, les formalités de création suivantes doivent être réalisées par une voie dérogatoire. cpvc pipes and fittings dealer in tamil naduWebJan 18, 2024 · Depuis le 1 er janvier 2024, toutes les formalités se font sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.. Accessible à partir du portail INPI e-procédures, le guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.Toute formalité réalisée sur ce site suit un circuit de validation auprès de … cpvc pipe sch 80 spec sheetWebNous contacter par téléphone : Du lundi au vendredi. de 9h à 18h00 : +33 (0)1 56 65 89 98. Par courrier. INPI. 15 rue des Minimes - CS50001. 92677 Courbevoie Cedex. L’INPI vous reçoit uniquement. cpvc pipe cutting toolsWebA partir du 30 septembre 2024, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI. … cpvc pipe hangers